L’accord collectif n°657 redéfinit depuis le...

mercredi 15 novembre 2017
par  Atscaf d’Ille et Vilaine
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L’accord collectif n°657 redéfinit depuis le 1er octobre 2001 les conditions générales d’assurance entre la Mutuelle des Sportifs et les membres de l’ATSCAF.

Les conditions générales ainsi que le formulaire de déclaration d’accident peuvent être lus ou téléchargés.

En tant qu’adhérents ATSCAF 35, vous êtes automatiquement assurés auprès de cet organisme et souscrivez donc à cette assurance individuelle accident.

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