Accord 657


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mercredi 15 novembre 2017
par  Atscaf d’Ille et Vilaine

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L’accord collectif n°657 redéfinit depuis le 1er octobre 2001 les conditions générales d’assurance entre la Mutuelle des Sportifs et les membres de l’ATSCAF.
Les conditions générales ainsi que le formulaire de déclaration d’accident peuvent être lus ou téléchargés.
En (...)

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dimanche 25 janvier 2015